Intervention de Christophe Caresche

La position allemande est parfaitement cohérente : il y a, d'un côté, ce qui est du niveau européen, qui relève du contrôle démocratique du Parlement européen, et, de l'autre, ce qui est du niveau des États membres, qui relève du contrôle démocratique de ces États. Si cette position peut se comprendre, elle appelle toutefois quelques remarques.

D'abord, ce dont il s'agit, c'est d'harmoniser et de coordonner des budgets nationaux, et non pas un budget européen. L'exercice réalisé à travers le semestre européen, et qui est confié d'abord à la Commission européenne, puis au Conseil, consiste à adresser des recommandations aux États membres pour l'élaboration de leurs budgets. Or il s'agit là de compétences éminemment nationales. Évidemment, in fine, ce sont les Parlements nationaux qui adopteront ou non les projets de budget, mais il est gênant qu'ils n'aient aucune faculté d'expression sur les analyses qui conduisent la Commission européenne à énoncer ses propositions de recommandations.

Ensuite, ce que nous voulons, c'est une meilleure coordination des politiques économiques – dont l'insuffisance fut la principale cause des problèmes survenus dans la zone euro. Cette coordination s'exerce aujourd'hui uniquement au niveau de la Commission européenne et du Conseil ; le Parlement européen n'est pas concerné : il peut auditionner le président de la Commission et le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, mais il ne donne pas son avis sur le contenu de la coordination économique. Il s'agit d'un processus bien trop restreint.