Intervention de Christophe Caresche

En France, l'Assemblée nationale est associée à la réflexion dans le cadre de l'élaboration du programme de stabilité – encore qu'il n'y ait aucune obligation pour le Gouvernement à soumettre ce dernier à l'approbation du Parlement – et elle est appelée à voter au terme du processus, sur le projet de loi de finances..

Dernier point : aujourd'hui, le Bundestag donne son avis chaque fois qu'il est question que le Mécanisme européen de solidarité (MES) procède à une augmentation de son capital. Doit-on déduire de votre raisonnement que, si le MES devient un instrument communautaire, il devra faire l'objet d'un contrôle démocratique communautaire, c'est-à-dire que ce sera au Parlement européen, et non plus au Bundestag, de se prononcer sur ces questions ?