Intervention de Estelle Grelier

Cette discussion liminaire est intéressante, car elle montre ce que chacun attend de la conférence interparlementaire. J'ai été député européenne, j'ai participé à de nombreuses réunions interparlementaires, et ce n'est un mystère pour personne que je ne suis pas une partisane convaincue de la conférence interparlementaire. Je ferai toutefois quelques réflexions.

Ce que nous expliquent nos amis allemands, c'est que le Bundestag est fortement impliqué dans les questions européennes : les députés allemands discutent avec la Chancelière, et ils savent quel mandat lui est donné pour négocier au Conseil européen. Ce n'est pas le cas du Parlement français – et nous le regrettons. Mais ne nous trompons pas de sujet : il ne faudrait pas que nous, parlementaires français, cherchions dans cette conférence un moyen d'obtenir ce que nous n'arrivons pas à conquérir au plan national.

Néanmoins, Christophe Caresche a raison : aujourd'hui, dans le cadre du semestre européen, des documents tels que l'examen annuel de la croissance ou les recommandations par pays sont négociés directement entre la Commission européenne et le Conseil, c'est-à-dire les gouvernements. Nous, parlementaires, n'avons aucun contrôle sur les étapes du processus ; nous sommes informés à un stade où nous ne pouvons guère peser. Le véritable enjeu de nos échanges est donc d'établir comment la conférence interparlementaire pourrait nous aider à pénétrer dans un dispositif décisionnel extrêmement important.

Je suis ainsi d'accord avec Christophe Caresche lorsqu'il dit que le Parlement européen doit être pleinement associé à la discussion de l'examen annuel de la croissance et aux décisions qui le concernent. En outre, il existe des recommandations propres à la zone euro : ne pourrions-nous pas en discuter dans le cadre de la conférence interparlementaire ? Comment faire en sorte que nous, parlementaires, pesions davantage sur le processus décisionnel, notamment sur les recommandations par pays, qui déterminent en grande partie les normes budgétaires que nous sommes appelés à voter ?