Intervention de Philippe Marini

Les échanges qui viennent d'avoir lieu me déçoivent beaucoup, car j'y sens une certaine méfiance réciproque. Je comprends bien que chacun ait ses impératifs constitutionnels. Chacun de nos États a son mode de fonctionnement propre – l'exposé de notre collègue Sarrazin fut de ce point de vue très utile. Il reste que la conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du TSCG ne procède à aucun transfert de compétences : il est seulement question de s'écouter, de définir des thèmes de travail et de faire un minimum confiance à des gens qui tous ont été élus démocratiquement dans leurs pays, de telle sorte que, sujet par sujet, on parvienne, après des débats honnêtes, à un état de la question. En d'autres termes, il ne s'agit pas de prendre des décisions mais de faire avancer un certain nombre de dossiers par le débat – ce qui est la nature même d'une institution parlementaire.

Pourtant, cela fait peur au point que l'on en vienne à invoquer des arguments d'ordre constitutionnel pour refuser de traiter de la préparation de la conférence, de la fixation de son ordre du jour, de son organisation pratique et de l'éventuelle adoption d'un document final – autant de questions qui répondaient pourtant à une ambition minimaliste !

Je suis très surpris qu'il faille en passer par une heure et demie de propos généraux avant de commencer à aborder ces points, qui ne relèvent certainement pas du droit constitutionnel, mais qui supposent à tout le moins une écoute réciproque et un respect mutuel.