Intervention de Danielle Auroi

Le système communautaire étant fondé sur la décision par consensus, il paraît difficile de passer du jour au lendemain à un dispositif reposant sur le vote. Je proposerais donc un mécanisme inspiré de celui retenu par la conférence des présidents des parlements de l'Union européenne : la présidence propose, sous sa responsabilité, des conclusions que les représentants des États peuvent amender. Ces conclusions ne sont pas contraignantes, mais on a ainsi la trace des échanges qui ont eu lieu. Pouvons-nous nous accorder sur cette proposition ?