Intervention de Manuel Sarrazin

Pour notre part, nous proposons que la présidence résume, sous sa responsabilité, les conclusions de la conférence, sans qu'il y ait vote sur le document final. Je ne sais combien de fois, ces dernières années, le Parlement français a pris position sur les questions dont la conférence est appelée à traiter, pour peser sur les choix de votre Gouvernement. Nous, députés du Bundestag, traitons fréquemment de ces sujets, singulièrement pendant le semestre européen, et nous nous attachons à transmettre des propositions à notre Gouvernement, qui doit en tenir compte. Une conférence rassemblant 28 délégations n'est pas l'instance appropriée pour rédiger des recommandations qui s'imposeraient aux parlements nationaux ; que ce soit par consensus ou par un vote à la majorité qualifiée, elle en serait incapable. Il convient de procéder comme le fait la COSAC : la présidence publie des conclusions qui n'engagent qu'elle. J'ai une certaine expérience de la conférence des présidents de parlements, et le souvenir précis de mois d'empoignades entre les diverses administrations parlementaires pour parvenir finalement à des textes si neutres qu'ils n'apportent rien. La conférence prévue par l'article 13 du traité doit être conçue pour permettre aux parlementaires de débattre entre eux et non comme un cercle où ils se réuniraient pour entendre d'autres prêcher. Mais, en tout état de cause, la délégation allemande ne veut pas qu'y soient prises des décisions contraignantes pour les parlements nationaux.