Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 12 mai 2014 à 14h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Cette discussion était nécessaire pour préciser ce qui devait l'être. Venons-en au calendrier des réunions, sujet tout aussi politique. Il est prévu que se tiennent chaque année deux sessions de la conférence, l'une dans le pays qui exerce la présidence, l'autre à Bruxelles, co-organisée par la présidence et par le Parlement européen. Mais pour que la conférence puisse questionner la présidence et le Conseil, il importe de coordonner son calendrier et celui du semestre européen. L'une des sessions doit donc avoir lieu en juin, après la publication par la Commission européenne de ses propositions de recommandations par pays et avant leur adoption par le Conseil ; la seconde devrait se tenir après la publication par la Commission de son examen annuel de croissance et avant l'adoption des grandes orientations de politique économique, c'est-à-dire en novembre ou en décembre, voire en janvier. À supposer que l'on retienne janvier, il faudra éviter toute confusion entre les travaux de la conférence et la semaine européenne du Parlement européen.

Quel est l'avis de la délégation allemande sur le calendrier des sessions ?

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