Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le président, mesdames, messieurs, voilà quelques semaines, le Premier ministre a indiqué en des termes très forts que « le projet de budget 2013 est un budget de combat ». Je tiens à le souligner ce matin devant vous, il s'agit bien en effet, pour ce qui concerne l'enseignement supérieur et la recherche, d'un « budget de combat » : un budget en faveur de la croissance, de l'emploi, de la compétitivité, de l'innovation ; un budget contre le pessimisme qui parie sur la jeunesse, la formation, l'avenir ; un budget favorisant la justice sociale ; un budget en faveur de la croissance, de l'emploi, de la compétitivité, de l'innovation, puisque, avec plus de 25 milliards d'euros, les crédits de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur, la MIRES augmentent de 548 millions d'euros par rapport à 2012, soit une progression de 2,15 % à structure courante et même de 2,16 % à structure constante. Et lorsque j'évoque 548 millions d'euros supplémentaires, je parle ici de crédits budgétaires réels. Je ne mélange pas, comme certains de mes prédécesseurs ont pu le faire, des crédits de paiement et des autorisations d'engagement, des dépenses fiscales et des dépenses extrabudgétaires. Non : ce sont bien 548 millions d'euros supplémentaires, dont 497 millions d'euros pour mon ministère, qui iront directement aux étudiants, aux établissements d'enseignement supérieur et aux organismes de recherche.

Ce budget est au coeur de l'agenda du redressement et du choix d'une politique de croissance grâce à une élévation de notre niveau global de formation et de notre effort de recherche. Nous n'avons pas encore atteint les 50 % d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur et stagnons, depuis trois ans, autour de 47 %, et de seulement 28 % si l'on considère le niveau licence. Nous stagnons également, depuis dix ans, en matière de dépense intérieure de recherche et développement à 2,24 % du PIB. Il était donc essentiel qu'en dépit de l'effort de redressement des comptes publics auquel ce budget participe, de relancer l'engagement national en faveur de ces grands objectifs structurants.

C'est aussi un budget en faveur de la justice sociale, car, parmi toutes les composantes de ce budget, ce sont les aides aux étudiants qui progressent le plus, avec une augmentation de 7,4 % concentrée sur les bourses sur critères sociaux et le logement étudiant. Les mille créations de postes que prévoit ce budget, les premières à l'université depuis des années, s'inscrivent également dans cet objectif de justice sociale puisqu'elles visent à améliorer les conditions de réussite en premier cycle qui sont dramatiquement corrélées avec l'origine scolaire et sociale des étudiants.

Ce budget permet donc de mettre en oeuvre toutes les grandes priorités tracées par le Président de la République et le Premier ministre et d'inscrire pleinement l'enseignement supérieur et la recherche dans l'agenda du redressement.

Je voudrais, maintenant, vous présenter plus précisément les grands axes de ce budget en m'efforçant de relier systématiquement les évolutions des crédits et les orientations politiques qu'elles recouvrent.

Le programme 231 « Vie étudiante », avec 2,330 milliards d'euros, bénéficie d'un abondement significatif de 158,6 millions d'euros – plus 7,4 % – en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale de 2012. Cet effort exceptionnel en faveur des étudiants porte principalement sur les bourses, avec une progression de près de 140 millions, ce qui permettra de mettre fin à deux anomalies. Elle financera, enfin, pleinement et sincèrement le dixième mois de bourse, dont je rappelle, après la Cour des comptes, qu'il n'avait pas été budgétisé ces deux dernières années. En 2011, ce sont 112 millions d'euros qu'il a fallu « improviser » en fin de gestion pour faire face à cette impasse, au détriment d'autres budgets. En 2012, cette impasse s'élève à près de 140 millions d'euros. Cette augmentation des crédits permettra aussi de financer la revalorisation des bourses au niveau de l'inflation pour préserver le pouvoir d'achat des étudiants, alors que rien n'avait été prévu pour cela au budget 2012.

En outre, l'engagement du Gouvernement en faveur du logement étudiant, avec une cible de 40 000 logements sur cinq ans, justifie une dotation supplémentaire de 20 millions d'euros en autorisations de programme et crédits de paiement.

Ce programme est donc exemplaire de la stratégie budgétaire que j'entends conduire. Il repose, après trois ans de critiques de plus en plus sévères de la Cour des comptes, sur une budgétisation sincère et irréprochable. Il concentre ses moyens nouveaux sur les grandes priorités, en l'occurrence le logement étudiant.

Venons-en au programme 150 « Enseignement supérieur » avec 12,760 milliards d'euros. Les crédits de celui-ci progressent de 247 millions d'euros en crédits de paiement à périmètre constant par rapport à 2012, soit une augmentation de plus de 2 %. Le budget de l'enseignement supérieur se décompose schématiquement en deux grands blocs : les moyens alloués aux établissements et l'immobilier.

Les moyens alloués aux établissements, qui correspondent à la somme des crédits de titre II et de titre III augmentent de 210 millions en crédits de paiements. Je veux être très précise sur ce que représentent ces 210 millions. Ils correspondent à la couverture de la progression automatique des rémunérations, c'est-à-dire au financement à l'euro près des charges liées à l'augmentation du taux de cotisation au CAS Pensions et à la consolidation des effets des mesures catégorielles antérieures. Ils permettent aussi de financer la création de mille emplois dans les universités, pour un total de 28 millions d'euros en 2013 et de 61 millions d'euros en année pleine, sachant que ces mille emplois ont vocation à se renouveler chaque année pendant ce quinquennat. Ces emplois seront consacrés à améliorer la réussite des étudiants en premier cycle. À cet égard, j'entends tirer toutes les leçons du plan pluriannuel pour la réussite en licence qui a représenté 730 millions d'euros de 2008 à 2012 sans que s'améliorent les taux de réussite dont rendent compte les rapports annuels de performance soumis à la représentation nationale. Pire encore, le taux de réussite s'est dégradé de 5 %. C'est la raison pour laquelle je tiens à ce que ces mille emplois nouveaux bénéficient aux établissements qui connaissent des difficultés d'encadrement et de moyens en premier cycle, fassent l'objet d'une contractualisation avec les établissements et permettent d'engager de véritables évolutions pédagogiques à côté des actions d'accompagnement individuel des étudiants.

Outre les moyens alloués aux établissements, le second grand poste du programme 150 correspond à l'immobilier universitaire. Les crédits qui lui sont consacrés progressent de 47 millions d'euros pour atteindre 505 millions d'euros. Cette progression nous permettra de poursuivre le contrat de projets État-région ou CPER 2007-2013 dans de bonnes conditions, d'achever l'opération de réhabilitation du site de Jussieu et de commencer à reconstituer une ligne de mise en sécurité des bâtiments. Celle-ci était tombée à 10 millions d'euros en 2012, j'ai souhaité la porter à 20 millions d'euros dès 2013 et elle devrait continuer d'augmenter en 2014 et 2015. Enfin, le coût des dévolutions patrimoniales est stabilisé au niveau calculé pour les trois universités – Clermont 1, Poitiers, Toulouse 1 Capitole – qui se sont vu transférer leurs bâtiments, soit 21,9 millions d'euros.

L'année 2013 sera une année capitale pour les universités et les établissements d'enseignement supérieur. Nous tirerons toutes les conséquences des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche pour réformer certains aspects de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, dont nous mesurons, chaque jour, les dysfonctionnements. Nous concentrerons nos efforts sur la réussite en premier cycle en mettant l'accent sur les réformes pédagogiques. Nous engagerons la simplification, demandée par tous, de la carte des formations, pour une meilleure lisibilité au service des étudiants, des familles et des employeurs. Nous réformerons le système d'allocation des moyens aux universités – le fameux système SYMPA qui porte bien mal son nom ! – pour corriger les déséquilibres historiques et disciplinaires. Pour mener à bien ces chantiers, nous avons besoin d'établissements dont l'autonomie est assise sur des bases solides et qui abordent le dialogue stratégique avec l'État dans un climat de confiance retrouvée. Ce budget le permet.

Je vous présenterai, pour terminer, les trois programmes budgétaires qui constituent l'agrégat « recherche » du budget de mon ministère. Les crédits de ces programmes progressent de 92 millions d'euros, soit plus 1,2 %, pour atteindre 7,86 milliards d'euros. Cette progression recouvre trois grands choix stratégiques en faveur, d'une part, du maintien de notre potentiel scientifique, d'autre part d'un rééquilibrage dans le financement de la recherche, enfin de l'Europe et de la coopération internationale. Les moyens en personnel des organismes de recherche ont été maintenus en 2013 à leur niveau de 2012 avec, de surcroît, le financement intégral de la hausse des cotisations au CAS Pensions. Cela signifie concrètement que les organismes pourront remplacer 100 % de leurs départs en retraite.

Dans un contexte budgétaire très contraint, le Gouvernement a pris la mesure de l'enjeu que représentent le renouvellement des chercheurs et le maintien de notre potentiel scientifique, notamment pour la croissance. Les moyens de fonctionnement des organismes, eux, vont progresser, pour la première fois depuis 2007, grâce à un rééquilibrage, de 60 millions d'euros entre financement sur projets et financement récurrent. Cela signifie que toutes les dotations allouées aux organismes augmenteront entre 3 et 4 %, soit 3,15 % en moyenne. Il s'agit d'une véritable rupture avec la tendance des dernières années, où le « tout projet » incarné par la montée en puissance de l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, et du programme des investissements d'avenir a eu pour effet d'assécher, parfois dans des proportions dramatiques et irrévocables, les crédits récurrents dédiés à la recherche fondamentale.

Enfin, ce budget permet d'honorer les engagements internationaux déjà souscrits par la France et de s'engager pleinement dans de nouvelles coopérations stratégiques. Les crédits consacrés à ces engagements internationaux représentent, en effet, 1,1 milliard d'euros au PLF pour 2013, contre 1,03 milliard en loi de finances initiale 2012.

Cette augmentation de près de 70 millions d'euros correspond à la stabilisation des contributions aux grandes organisations, auxquelles n'a pas été appliquée de norme d'économie transversale, et à une montée en puissance de deux contributions : celle à l'ESA, l'Agence spatiale européenne, est portée de 770 millions en loi de finances de 2012 à 799 millions dans le projet de loi de finances pour 2013, soit une augmentation de 28,96 millions d'euros, et la participation de l'État à l'ITER est portée de 61,9 millions d'euros en loi de finances de 2012 à 100 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2013, soit une augmentation de 38,10 millions d'euros.

Tels sont les grands axes politiques qui se lisent directement dans ce projet de budget à travers la cartographie de l'évolution des crédits. Je suis heureuse de pouvoir défendre devant vous un projet qui concilie ambition et responsabilité, et qui parvient à cibler précisément les efforts qui lui sont consentis dans une période de redressement budgétaire dans la justice.

Je remercie à cet égard le ministre délégué au budget pour l'écoute attentive qu'il a bien voulu prêter aux préoccupations des communautés de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour son aide dans la préparation de ce projet au service de l'intérêt général.