Intervention de Michel Pinault

Louvois a produit des résultats, nous le disons, dévastateurs. La gestion de ce projet est un cas d'école de ce qu'il ne faut pas faire : changements multiples des responsables, durée interminable de la gestation, démarrage après insuffisance de tests préalables, mécanisme de correction des dysfonctions dans l'urgence, créant des problèmes ailleurs ! Outre ce défaut de pilotage, il y avait également un manque d'harmonisation préalable des procédures et des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH).

Pour la suite, le diagnostic a été fait : Louvois n'est pas réparable. Il y a donc eu changement complet du mode de gouvernance. Je crois qu'on a fait ce qu'il fallait de ce point de vue. Je ne me prononce pas pour l'avenir. Ce genre de projet est toujours très difficile à conduire. En tout cas, le HCECM a été frappé de voir, pour la première fois, des agents publics éplucher leur fiche de paie pour voir si elle ne comportait pas d'erreurs.

Monsieur Le Bris, il est vrai que le rattachement du soutien au SCA est en réalité au carrefour de deux réformes. Comme vous le savez le SCA est lui-même issu d'une réforme, encore en cours, d'intégration au sein d'un corps unique des différents commissariats qui existaient auparavant au sein de chaque armée. Or la fusion des corps n'est jamais chose facile, et le processus se poursuit actuellement. De fait le Haut comité estime que l'on confie au SCA une responsabilité lourde au moment où il est lui-même en cours de réforme. Je n'ai pas lu le rapport de la Cour des comptes que vous évoquez, le Haut comité établit ses propres constats de manière autonome. Toutefois, lorsque nous avons accès aux rapports de la haute juridiction financière nous les utilisons, bien évidemment. Dans mon souvenir, tel n'a pas été le cas concernant le rapport auquel vous faites allusion.

C'est volontairement que nous n'avons pas abordé le sujet de la représentation collective, qui est un sujet à soi seul et extrêmement complexe par ailleurs. Des réflexions ont été conduites au sein du CSFM. Toutefois cette question n'est pas apparue au centre des problèmes de nature administrative, dont nous avons à connaître. Nous avons, pour notre part, cherché à voir comment l'administration des militaires fonctionne. Cette question pourra être traitée à l'occasion de prochains travaux du haut comité. Mais comme vous le savez, son mandat va prochainement être renouvelé et je laisse à nos successeurs le soin de choisir leurs sujets d'étude.

Monsieur Audibert Troin, vous avez parfaitement raison : le suivi des blessés, des malades, des demandes de pensions fait effectivement partie de la sphère de l'administration telle que nous la concevons. Nous n'avons pas traité ce sujet en profondeur, si ce n'est sous deux angles. Nous avons d'abord insisté sur le haut degré de satisfaction des militaires à l'endroit du Service de santé des armées (SSA). Le Haut comité est un soutien fervent des actions, de la politique conduite et de la proximité du SSA. Nous n'avons entendu que des éloges de ce service dans les unités et chez les personnels en retour d'OPEX. Comme vous le savez, une réforme du SSA est en cours et nous avons souligné, dans nos rapports, que cette réforme devait préserver la qualité d'un service que je n'hésite pas à qualifier d'exceptionnelle.

Le suivi des blessés est effectivement pluriel et se comprend aussi bien en termes de soutien psychologique et médical qu'en termes d'assistance administrative pour tout ce qui concerne notamment les formalités relatives aux demandes de pensions d'invalidité ou de retraite. Nous n'avons pas traité ce sujet de manière approfondie dans le cadre du présent rapport car nous avions analysé la question à l'occasion de travaux précédents. Les hasards de la vie ont fait que nous connaissons bien les associations d'aide aux blessés – notamment l'association présidée par le général Thorette. Tout en reconnaissant leur travail et en appréciant extrêmement leur action, nous avions souligné qu'il n'était pas satisfaisant que des structures bénévoles aient en charge ces sujets à titre principal. Vous avez raison d'insister sur le fait que la procédure d'examen de demande de pension d'invalidité est longue et complexe. Elle inclut des commissions de réformes, suppose des allers-retours entre les experts, etc. Nous avons posé la question à des nombreuses reprises : ces demandes sont-elles traitées de manière suffisamment rapide ? Le délai de 450 jours que vous évoquez est en effet extrêmement long, je le considère tout à fait anormal et j'estime qu'il faudrait accélérer le traitement de ces dossiers.

Je vous rappelle aussi que dans la nébuleuse des soutiens qui s'occupent des blessés, des grands blessés et des personnes décédées, on retrouve les fonds de prévoyance, dont le système a été réformé. Je le connais bien puisque j'ai eu à travailler, au sein du Conseil d'État, sur la question de la bonne utilisation de leurs ressources – qui atteignent, de mémoire, quelque 800 millions d'euros.