Intervention de Christian Eckert

Pour maintenir cette orientation, le Gouvernement a annoncé, lors de la présentation du programme de stabilité en avril dernier, la réalisation de 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2014. Ces réductions de dépenses en cours de gestion sont une première réponse à la procédure dite de « correction des écarts » qui a été enclenchée à la suite du dépôt du projet de loi de règlement pour 2013. Le Gouvernement aurait pu se contenter de respecter à la lettre la loi organique du 17 décembre 2012 ; il aurait pu attendre le projet de loi de finances pour 2015 pour proposer des mesures de correction. Il vous propose, avec ce projet de loi de finances rectificative, de ne pas attendre pour corriger les écarts constatés en 2013 et d’adopter dès maintenant des mesures de correction.

Les 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires concernent toutes les administrations, sauf les collectivités territoriales qui, elles, prendront leur part aux économies prévues dans les trois années à venir.

Le projet de loi de finances rectificative prévoit 1,6 milliard d’euros d’annulations de crédits sur le budget de l’État – j’y reviendrai dans un instant. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative prévoit une économie de 1,1 milliard d’euros sur les régimes obligatoires de base.

Par ailleurs, un autre ensemble d’économies ne nécessite pas de traduction législative : les moindres dépenses du Fonds national d’action sociale, financé par la branche famille de la Sécurité sociale, d’une part, et celles de l’UNEDIC, d’autre part, constatées en fin d’année 2013, sont pérennisées en 2014 pour un montant de 0,9 milliard d’euros au total, dont 0,6 milliard sur l’UNEDIC.

Enfin, les décaissements au titre du programme d’investissements d’avenir sont moins importants que prévu, pour 400 millions d’euros : ces moindres dépenses sont une bonne nouvelle, non pas tant pour leur impact budgétaire, finalement assez limité, que pour ce qu’elles révèlent de l’action du Commissariat général à l’investissement, qui ne se précipite pas dans la sélection des projets qu’il finance. Il prend le temps nécessaire pour retenir les projets les plus prometteurs : c’est une garantie de bonne gestion pour des investissements qui mobiliseront les deniers publics sur plusieurs années.

J’en reviens aux annulations proposées par le projet de loi de finances rectificative : annuler un montant de 1,6 milliard d’euros en cours de gestion, dont 1 milliard d’euros sur des crédits « frais », c’est-à-dire au-delà de la réserve de précaution, cela a rarement été vu dans notre histoire budgétaire – c’est peut-être même sans précédent. Cela illustre notre volonté, qui porte ses fruits, de tenir la dépense…