Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2024 de finances rectificative (1 commentaire, 636 amendements)
- Rapport N° 2049 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2109 de finances rectificative (167 amendements)
- Rapport N° 2124 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2163 de finances rectificative
- Rapport N° 2181 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2353 de finances rectificative (1 commentaire, 894 amendements)
- Rapport N° 2408 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2455 de finances rectificative (131 amendements)
- Rapport N° 2460 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gilles Carrez (30 interventions)
- Valérie Rabault (10 interventions)
- François Pupponi (2 interventions)
- Christophe Caresche (2 interventions)
