Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 23 juin 2014 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce fil rouge de la croissance doit devenir le fil rouge de l’Europe. C’est lui qui permettra à l’Europe d’assurer ses équilibres financiers et de créer des emplois pour l’ensemble des Européens.

Créer de l’emploi, c’est ajouter le chaînon manquant dans la chaîne économique. Le chaînon manquant aujourd’hui, c’est l’investissement. La France est le no 3 mondial de l’innovation. Ce n’est pas moi qui l’invente, c’est l’agence américaine Reuters qui le dit : je ne crois pas qu’on puisse la soupçonner de vouloir être excessivement favorable à la France. Elle attribue à notre pays 11 % de l’innovation mondiale, et seulement 4 % à l’Allemagne.

Avec un tel pedigree, comment se fait-il que notre pays se retrouve dans une situation économique et sociale si difficile ? La faute à qui ? Sans doute et surtout, à un manque d’investissement. Depuis le début des années 2000, le taux d’investissement des entreprises françaises, c’est-à-dire le montant investi rapporté à la valeur ajoutée, hors immobilier, baisse continûment : il est inférieur à celui de l’Allemagne et à celui des grandes économies européennes.

Et aujourd’hui, nous en payons l’addition : sans investissement suffisant, pas de produits à vendre ; sans produits, pas de ventes ; sans ventes, pas d’emplois ; sans emplois, pas de pouvoir d’achat pour les salariés ; sans pouvoir d’achat, pas de débouchés pour les entreprises françaises. On entre alors dans une spirale négative et c’est bien cette spirale, économique et sociale, qu’il faut casser.

Recréer le chaînon manquant de l’investissement, c’est ce qui a été fait à travers le CICE. Les employeurs et chefs d’entreprise, vous l’avez dit monsieur le ministre, viennent, à l’occasion de la clôture de leurs comptes de 2013, de prendre connaissance des montants qui vont leur être versés, et je dois dire que pour un certain nombre d’entre eux, qui peut-être n’y croyaient pas, c’est une très bonne nouvelle, propre à redynamiser l’investissement.

Recréer le chaînon manquant de l’investissement, c’est également l’objectif du pacte de responsabilité et de solidarité, dont les principales mesures vont commencer à être mises en oeuvre au travers du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

Cette dynamique-là est indispensable, et elle commence à prendre. C’est ce que révèle en tout cas la dernière enquête de l’INSEE sur les investissements dans l’industrie, qui consiste à interroger les entrepreneurs sur l’évolution de leur taux d’investissement. En avril dernier, les chefs d’entreprise de l’industrie nous ont dit qu’ils anticipaient une hausse de 4 % de leurs investissements pour 2014.

Au total, notre pays aura réalisé, à l’égard des entreprises françaises, le plus gros effort jamais engrangé. Il faut que les entreprises l’entendent ; il faut qu’elles donnent des gages à l’ensemble des Français et en premier lieu à leurs salariés, en faisant franchir une étape supplémentaire au dialogue social.

Cet effort ne pourra porter vraiment ses fruits que s’il y a adhésion du pays. L’adhésion ne se décrète pas, elle se vit, elle se construit. Elle se vit si on a la certitude de pouvoir bénéficier du surcroît de richesse créée. Cette adhésion passe par une politique en faveur du pouvoir d’achat des Français, qu’ils travaillent, qu’ils soient chômeurs ou retraités. Pour que cette politique marche, il faut qu’elle avance sur les deux pieds : celui du futur – c’est l’investissement –, celui du présent – le pouvoir d’achat. C’est bel et bien à l’oeuvre depuis le début de cette législature : je ne vais pas revenir sur la revalorisation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire, la revalorisation de la décote pour les ménages aux revenus les plus modestes, la création des emplois d’avenir qui bénéficie à 150 000 jeunes, ou encore la revalorisation des traitements chez les fonctionnaires de catégorie C, qui ont vu augmenter leurs revenus de 30 à 60 euros par mois au cours du dernier trimestre.

Avec ce projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement nous propose d’aller plus loin, en réduisant l’impôt sur le revenu – de 700 euros pour un couple qui gagne moins de 28 000 euros par an, de 350 euros pour un célibataire – et en baissant les cotisations salariales, à hauteur de 500 euros pour une personne qui gagne le SMIC.

Remettre les ménages français au coeur de la politique économique de notre pays, c’est ce que le Gouvernement fait avec ce projet de loi de finances rectificative et avec le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, parce que les Français, mes chers collègues, sont et resteront toujours le socle sur lequel s’appuiera notre réussite économique et sociale.

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