Intervention de Patrice Carvalho

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme son prédécesseur, ce Gouvernement a fait le choix de présenter un budget 2013 entièrement assujetti au cadre dogmatique de l'austérité. C'est d'ailleurs une conséquence logique du vote, par la nouvelle majorité, du traité européen instituant la règle d'or et l'abandon de notre souveraineté budgétaire.

La mission « Recherche et enseignement supérieur » ne fait pas exception à cette règle, contrairement à ce qu'affirme Mme la ministre.

Prenons les chiffres : la communication gouvernementale insiste sur la hausse de 2,15 % des crédits de paiement. Or cette hausse est de seulement 0,8 % en autorisations d'engagement. Quel que soit le chiffre retenu, cette augmentation minime sera de toute façon entièrement absorbée par l'inflation, qui se situe autour de 2 %. C'est d'autant plus dommageable que le budget de 2012, voté par la droite, était lui aussi en recul par rapport à l'année précédente.

Nous sommes donc face à un budget en baisse, qui est par conséquent dans l'incapacité de couvrir la hausse des coûts des personnels de l'enseignement supérieur liée au « glissement vieillesse technicité », le GVT.

Les universités réclament une rallonge de 45 millions d'euros pour pouvoir payer leurs personnels. Or aucune mesure spécifique n'est prise sur ce point. Le ministère dit consentir à faire un geste en 2012, tout en précisant que, pour 2013, ces sommes devront être internalisées dans les universités.

Pourtant, vous le savez pertinemment, la situation budgétaire de nombreux établissements est critique. Certaines universités, comme celle de Limoges, ne payent plus certains professeurs. À cause du passage aux « responsabilités et compétences élargies » dans les établissements, à qui échoit désormais la gestion de la masse salariale, les difficultés budgétaires sont considérables. De nombreux établissements n'ont d'autre choix que de geler des postes, de ne pas renouveler les CDD, de supprimer les congés pour recherches ou conversions thématiques, ou CRCT, et de fermer des formations ou d'augmenter le nombre d'étudiants par groupe.

Nos facultés continuent de subir les effets de la loi LRU de Nicolas Sarkozy et de la logique de gestion de pénurie qui lui est consubstantielle. Sur le plan financier, l'échec de l'autonomie est patent, chacun s'accorde à le dire. Aussi les députés du Front de gauche demandent-ils au Gouvernement d'abroger la loi LRU.