Intervention de Valérie Rabault

Si la finalité première de notre action économique est bien la croissance, sa finalité seconde est de réduire notre déficit et notre dette. Le présent projet de loi révise la prévision de solde public de 3,6 % à 3,8 % du PIB, comme le prévoyait déjà le programme de stabilité présenté en avril dernier.

La révision du déficit public résulte d’une révision des prévisions de recettes de 5,3 milliards d’euros, après les moins-values fiscales de 3,5 milliards d’euros constatées en loi de règlement par rapport à la loi de finances rectificatives de décembre 2013.

Cette révision témoigne d’un réel effort de sincérité budgétaire, surtout quand on connaît la difficulté que représente la prévision des recettes fiscales, comme l’a montré un récent référé de la Cour des comptes et comme l’a confirmé l’audition des directions financières du ministère sur ce sujet.

Cette baisse des recettes prévisionnelles est partiellement compensée par un ajustement supplémentaire de 4 milliards d’euros, dont 1,6 milliard sur l’État et 2,4 milliards sur les administrations de Sécurité sociale.

Concernant l’effort portant sur le budget général, tous les ministères ont été sollicités et les économies proposées l’ont été sur des postes pour lesquels un effort supplémentaire était possible, sans affecter en cours d’année la conduite des politiques publiques.

Par ailleurs, il faut souligner que sur les 1,6 milliard d’euros de crédits ainsi annulés, près d’un milliard concerne des crédits frais, tandis que les 600 millions restant résultent de l’annulation de crédits gelés, comme l’a rappelé M. le ministre. Il s’agit donc d’un effort supplémentaire substantiel et je mets en garde l’opposition contre la tentation d’en demander toujours plus dans ce domaine, comme certains ont pu sembler le souhaiter.

Je tiens par ailleurs à souligner que le présent projet constate une moindre dépense supplémentaire de 1,8 milliard d’euros sur la charge de la dette et que ces moindres dépenses pourraient même se révéler d’un montant supérieur après l’abaissement du taux directeur de la BCE.

Je signale que si les taux d’intérêt sont historiquement bas, bien sûr il faut y voir l’impact de la politique monétaire menée par la BCE, mais aussi la crédibilité de la France, la crédibilité de sa politique économique, qui expliquent que les investisseurs nous font confiance.

En conclusion, ce projet de loi de finances rectificative est un projet crédible, qui nous place sur une trajectoire de redressement économique et budgétaire. J’appelle donc à le voter, comme l’a fait notre commission la semaine passée, avec les amendements qu’elle a adoptés, et sur lesquels nous reviendrons dans le fil de la discussion.