Intervention de Patrice Carvalho

Cette loi aux conséquences délétères concentre tous les pouvoirs dans les mains des présidents d'université transformés en purs gestionnaires. Elle a pour corollaire la perte d'autonomie des laboratoires de recherche. Elle accentue la logique de compensation de la baisse des fonds publics par des subventions privées. C'est ainsi que le financement de certaines chaires par des multinationales donne lieu à d'importants conflits d'intérêt impactant très directement le contenu des cours ou la politique de stage des établissements.

Nous pourrions nous réjouir des 1 000 créations de poste pour l'enseignement supérieur, mais elles ne compensent pas le gel de près de 1 500 postes effectué par les établissements durant l'année universitaire 2011-2012. Depuis 2008, ce sont 3 000 emplois qui ont été supprimés.

En matière de recherche, nous regrettons que le montant des sommes allouées au crédit d'impôt recherche soit si élevé. Avec 3,35 milliards d'euros pour 2013, ce dispositif absorbe près de 14 % du budget de la mission, en augmentation de 17 % par rapport à 2012. Pourtant, de nombreux rapports, de la Cour des comptes comme du Sénat, ont souligné son inefficacité.

De fait, la recherche privée reste l'un des grands handicaps de notre pays. La politique de la droite, consistant à encourager les laboratoires publics de recherche à devenir des prestataires au service du privé, a échoué. Elle a abouti, comme chez Sanofi, à la fermeture de centres de recherche et à des plans sociaux gigantesques en dépit des bénéfices faramineux des entreprises concernées.

Avec l'UNEF et le SNESUP, nous souhaitons la suppression du crédit d'impôt recherche, dont les entreprises tirent un juteux profit sans résultat en termes de recherche et développement. En lieu et place, ce sont des subventions favorisant les PME et la création d'emplois qui doivent être engagées, à l'instar de ce qui se pratique en Allemagne ou aux Pays-Bas. Les crédits pourraient en outre être redéployés en faveur de nos universités et de la recherche publique.

Au total, il est exact que ce budget, vu l'ampleur des coupes qui touchent d'autres missions, paraît relativement moins malmené, mais doit-on accepter ce que le SNESUP appelle un budget d'austérité au seul motif que d'autres secteurs sont encore moins bien lotis ? Nous ne le pensons pas. C'est la raison pour laquelle les députés du Front de gauche ne voteront pas ce budget.