Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présentation du budget de l'enseignement supérieur appelle principalement trois remarques de la part du groupe UMP.

Le Gouvernement a décidé de lancer des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Leurs conclusions devraient faire l'objet d'un projet de loi au cours du premier semestre de 2013. Pourtant, avant même le terme de ces Assises et la présentation du projet de loi de programmation annoncé sur l'école, il a décidé de mettre en oeuvre la réforme de la formation des enseignants dès la rentrée 2013, avec notamment la mise en place au sein des universités des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Cela revient à anticiper les conclusions de ces concertations, à moins que celles-ci ne soient que des simulacres.

Sans compter que vous devriez développer la formation des enseignants par apprentissage, suivant en cela les dernières déclarations du Premier ministre qui en souhaite le développement. Soyez donc, madame la ministre, une bonne élève : faites en sorte que les enseignants aussi soient formés par un dispositif d'apprentissage !

Ce budget ne remet pas en cause – je m'inscris en faux contre ce qu'a affirmé le précédent orateur – la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, qui permet d'inscrire notre université dans le vingt et unième siècle. C'est une très bonne nouvelle car cette loi a fortement modernisé l'enseignement supérieur français : contrairement à ce que j'ai entendu à l'instant, elle a contribué à faire des universités modernes.

Enfin, il est important de réaffirmer que l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur est un enjeu crucial, que votre politique publique ne doit surtout pas négliger. Nous le devons à nos jeunes et à notre pays.

Concernant le volet « recherche » du budget, si le projet de loi de finances pour 2013 présente un budget de la recherche préservé dans ses grandes lignes, cette apparente stabilité recouvre une évolution interne et des baisses de moyens significatives, touchant au premier chef l'Agence nationale de la recherche, dont les crédits baissent de plus de 10 %.

L'ANR est ainsi fragilisée alors que son rôle central dans le système français d'enseignement supérieur et de recherche s'est confirmé au cours des dernières années. Or une modification des crédits de l'ANR touche directement l'ensemble des programmes de la recherche publique, dont elle est le premier financeur. Dès lors, toute baisse des moyens de l'Agence a des conséquences immédiates – très supérieures à celles touchant les crédits récurrents – sur les dépenses effectives de recherche. Ce choix de remettre en cause le financement de la recherche par projet nous distingue par ailleurs de la plupart de nos partenaires économiques européens, qui ont au contraire décidé de maintenir un volet important de financement de la recherche par projet.

Par ailleurs, notre pays dispose, sous une forme renforcée depuis 2008, d'un instrument de soutien à la recherche au sein des entreprises : le crédit d'impôt recherche, un instrument très pertinent et efficace, comme l'a indiqué encore très récemment le rapport Gallois. C'est la dépense fiscale rattachée à la mission interministérielle qui est la plus appréciée des entreprises. Le CIR est le principal levier pour permettre à la recherche et au développement français d'atteindre l'objectif fixé au niveau européen, à savoir 3 % du PIB investis en matière de recherche.

L'impact du crédit d'impôt recherche est presque mesurable en temps réel : le maintien du niveau des dépenses de recherche des entreprises en France depuis le début de la crise en est un indicateur significatif. Au moment où la compétitivité de notre économie est au centre du débat politique,…