Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

…le crédit d'impôt recherche est un outil fondamental.

Les améliorations importantes du dispositif depuis 2008 – nous avons là encore beaucoup fait au cours des dernières années – ne doivent pas dissimuler les difficultés qui demeurent. C'est ainsi qu'il faudrait aller encore plus loin et mettre sur pied un véritable dispositif de crédit d'impôt innovation, seule façon de créer un continuum entre la recherche, l'innovation et la mise en marché. Nous présenterons des amendements en ce sens : il en va de la compétitivité de nos entreprises. Ce serait un outil important pour créer un choc de compétitivité.

Vous l'aurez compris, madame la ministre, chers collègues, les faiblesses structurelles que révèlent ce budget, ainsi que ses orientations en décalage par rapport à ce que sont aujourd'hui les grands enjeux internationaux en matière d'enseignement supérieur et de recherche, nous conduisent à le rejeter en l'état. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

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