Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le budget de cette mission ministérielle augmente de 2,2 %, c'est-à-dire du niveau moyen de l'inflation en 2012. Ce n'est donc ni un reflux ni un exploit. Mais ce n'est clairement pas le signe d'une priorité gouvernementale. Pourtant, l'enseignement supérieur et la recherche sont le pari fondamental que doit faire la France pour son avenir.

Ma première réflexion a trait à la santé financière des universités. Le budget des établissements augmente de 250 millions d'euros, à 12,76 milliards d'euros, contre 12,51 milliards l'année dernière, et naturellement nous nous en réjouissons. Mais nous ne sommes pas sûrs que cet effort se situe à la hauteur des ambitions affichées par le Gouvernement.

En effet, certaines universités se trouvent dans des situations très difficiles : entre dix et quinze d'entre elles sont en déficit pour la seconde année consécutive, la moitié n'ont plus de fonds de roulement d'un mois et un quart ont une trésorerie négative.

En outre, les universités réclament depuis plusieurs mois 70 millions d'euros de crédits gelés par le précédent gouvernement, ainsi qu'une somme comprise entre 35 et 45 millions d'euros correspondant à l'évolution des salaires. Sur ce dernier point, aucune mesure spécifique n'est prise. Pour le budget 2013, la préoccupation est la même chez tous les présidents d'université : le GVT sera-t-il compensé par l'État ?

Par ailleurs, la création de 1 000 postes, qui représentent une enveloppe de 27 millions d'euros et correspondent à terme à une dotation de 60 millions d'euros, n'a d'intérêt que si leur répartition correspond aux besoins réels identifiés dans les territoires. Or il semble que le ministère favorise la logique du projet plutôt que celle du besoin. Cela peut se comprendre en période d'opulence mais, au regard des difficultés financières actuelles et du simple principe de l'égal accès à la formation des jeunes Français, ce choix est très discutable, d'autant qu'il favorisera très probablement les universités les plus solides et donc déjà les plus en pointe. Il est donc indispensable de mettre en place un système de financement péréqué. Nous avons conscience de la complexité de ce chantier, mais il est indispensable parce qu'il vise à un simple principe de justice.

Ma deuxième réflexion porte, malgré 100 millions de plus consacrés à la recherche publique, sur quelques coupes significatives dans le secteur de la recherche, touchant notamment, dans le domaine de l'énergie, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ainsi que l'Agence nationale de la recherche.

Ce choix nous semble particulièrement malvenu alors que nous devons nous interroger sur les investissements d'avenir de notre pays, charge qui revient à l'ANR, premier financeur des programmes de recherche publique, et que nous devons en outre préparer le grand bouleversement de la révolution écologique et énergétique, ce qui relève des deux autres organismes.

Je crois que ces choix hasardeux doivent appeler votre attention sur la mise en cohérence des multiples outils dont est dotée la recherche publique, tant en termes de structures que de financement. Il nous semble indispensable que ce thème soit le sujet fondamental des assises nationales en cours.

Le troisième et dernier point de mon intervention visera la situation préoccupante, en dégradation tendancielle, des étudiants. Il est incontestable qu'avec 500 millions d'euros supplémentaires, c'est la vie étudiante qui obtient la plus forte hausse de cette mission ministérielle – plus 7,4 % –, s'établissant à 2,33 milliards d'euros. Nous saluons cet effort.

Le problème fondamental de nos jeunes est celui du logement. Pour répondre à la question du logement étudiant, certaines initiatives locales se font jour, ici et là. Elles tiennent essentiellement aux collectivités territoriales. Mais ce qui est fait dans telle collectivité n'est pas nécessairement possible ailleurs, notamment pour des raisons budgétaires. Il est donc absolument impératif de trouver des solutions nationales, coordonnées et équitables. Il ne sera sans doute pas inutile de regarder chez nos voisins, notamment nos amis scandinaves, qui ont mis au point des solutions de logement collectif et partagé semblant donner satisfaction aux étudiants.

Symboliquement, il nous a par ailleurs semblé choquant, alors que des études statistiques nous montraient la dégradation du pouvoir d'achat des étudiants, que la précédente rentrée aient été l'occasion d'efforts particuliers du Gouvernement pour les enfants scolarisés, avec l'allocation de rentrée scolaire, tandis que rien n'était proposé aux étudiants. Ceux-ci sont souvent placés dans des situations financières très difficiles qui obligent un nombre croissant d'entre eux à travailler pour payer leurs études, au risque de voir la qualité de leur travail et leurs résultats universitaires en pâtir. Nous espérons que l'année prochaine sera pour vous l'occasion de faire la démonstration d'un sens plus avéré de l'égalité.

Au-delà, le candidat Hollande ayant évoqué pendant la campagne électorale la création d'une allocation d'études et de formation, nous attendons de voir arriver un nouveau dispositif, qui n'est préfiguré nulle part dans le présent document budgétaire. Il nous paraît en outre indispensable que cette réflexion soit associée à la protection sociale des étudiants, dont on sait qu'un nombre croissant d'entre eux n'accèdent plus aux soins de base pour cause d'insuffisants niveaux de remboursement de ces frais.

Compte tenu des réponses encore trop partielles apportées à l'université, des coupes inopportunes portées dans le budget de la recherche et des démarches malheureusement encore à venir au bénéfice des étudiants, compte tenu, finalement, d'un pari que vous n'avez pas encore fait pour l'avenir de notre pays, le groupe UDI votera contre ce budget.