Intervention de Christian Eckert

Permettez-moi, madame la présidente, d’apporter quelques éléments de réponse pour indiquer les raisons pour lesquelles le projet de loi de finances rectificative n’a pas à être renvoyé en commission.

S’agissant de l’identification des contribuables qui seraient rentrés dans l’impôt sur le revenu ou qui auraient vu leur impôt majoré, il faut avoir un peu d’humilité, mesdames et messieurs les députés. Comment les identifier alors que le dépôt des déclarations de l’année en cours s’achève à peine et que, pour un certain nombre de foyers fiscaux, les dispositions en cause se cumulent ? Il ne vous aura pas échappé que les mesures concernant les heures supplémentaires ne concernent que les actifs, lesquels peuvent toutefois être également concernés par l’imposition de la contribution de leur employeur à leur complémentaire santé, et que, par ailleurs, les heures supplémentaires ne font plus l’objet d’une ligne spécifique dans la mesure où elles ne sont plus défiscalisées.

Comment voulez-vous donc que le Gouvernement, même avec la meilleure volonté du monde, puisse vous dire l’impact de la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, alors même qu’il n’a pas connaissance de leur volume ? Certes, on pourrait, et c’est ce que nous avons fait, se fonder les déclarations de 2012 tout en tenant compte d’un certain nombre d’évolutions.

S’agissant cette fois des retraités, monsieur Woerth, la suppression de la demi-part des personnes ayant élevé des enfants date de 2009. Mais ses effets demeurent, car vous avez eu l’idée habile, diraient certains, diabolique, diraient d’autres,…