Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

L'objectif de cet amendement est de créer une allocation de rentrée universitaire sur le même modèle que l'allocation de rentrée scolaire. Elle serait proposée à l'ensemble des étudiants boursiers des échelons 0 à 6, sachant que l'échelon 0 n'offre qu'une inscription gratuite à l'université. Cette allocation, qui serait de 500 euros – je rappelle que celle des lycéens s'élève à 488 euros –, permettrait aux étudiants de s'installer dès les premiers mois d'université.

François Hollande, pendant la campagne, s'est engagé à créer une allocation d'études et de formation. Le niveau des bourses n'ayant été réévalué pour 2013 que de manière infime, il s'agit de faire un geste en faveur des étudiants les plus en difficulté financièrement.

La somme nécessaire serait prélevée en partie sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » en ciblant sur la dépense fiscale du crédit d'impôt en faveur de la recherche, de l'Agence nationale pour la recherche, du CEA, de l'ITER ; ainsi que sur le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables ». Ce transfert serait effectué vers l'action 01 du programme 231 « Vie étudiante ».

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