Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 307 309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendent n° 307 ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org