Intervention de Éric Woerth

Cet amendement vise à permettre que l'État respecte ses engagements vis-à-vis des établissements d'enseignement supérieur privé associatif, soit cinquante-neuf établissements et plus de 70 000 étudiants, beaucoup en licence ou en master, enseignement dont la qualité et le taux de réussite sont reconnus.

L'État a signé avec ces établissements un contrat en 2010, qui prévoit une augmentation des crédits en échange d'une évolution de leur part. Or le contrat n'est pas respecté, ce qui risque de les fragiliser durablement. Dois-je rappeler que ces établissements permettent à l'État de contribuer à la formation d'étudiants de manière moins coûteuse que si ceux-ci étaient dans des établissements publics et que les résultats sont souvent très supérieurs ? Il est donc absolument nécessaire que l'État respecte sa parole et fasse en sorte qu'il ne leur manque pas de l'ordre de douze millions et demi d'euros.

Par cet amendement nous rétablissons ces 12,5 millions d'euros en supprimant des crédits dans un programme voisin. S'il n'était pas adopté, le risque serait une très dangereuse fragilisation de notre enseignement supérieur associatif.