Intervention de Thierry Mandon
Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 289
Thierry Mandon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si les crédits de ce programme sont en baisse cette année, ils permettent néanmoins d'honorer le contrat auquel vous avez fait référence. Les moyens budgétaires prévus cette année permettent d'honorer à la fois les vingt et un contrats en cours et les trente-six contrats qui sont arrivés à échéance et qui seront renégociés avec les établissements au cours de l'année 2013.
Ces crédits publics représentent une part faible et en tout cas minoritaire du financement de ces établissements.
