Intervention de Christian Eckert

Il y a eu certes une crise économique violente, mais peut-on dire aujourd’hui que cette crise est terminée ? Chacun en jugera. En ce qui nous concerne, nous avons pris immédiatement des mesures de « rebasage », comme on dit dans le jargon budgétaire.

Gilles Carrez a soulevé la question de l’exil fiscal, qu’il aime à rappeler dans nos débats depuis le début de la législature. Je voudrais souligner que le produit des impôts progresse régulièrement. Pour l’impôt sur le revenu, il a ainsi retrouvé son niveau de 2002 tandis que les recettes de l’ISF ont atteint 5,3 milliards d’euros cette année, soit leur plus haut niveau historique. Il n’y a donc pas de preuves tangibles d’un exil fiscal massif de la part des ménages les plus aisés. Je serai attentif à l’amendement qu’il a déposé à propos de la remise d’un rapport promis par mon prédécesseur. Il fera l’objet de ma part d’un avis favorable, ce qui ne suffit pas mais nous obligera à respecter les délais en ce qui concerne la réponse qu’il nous demande de façon tout à fait légitime.

Le président Carrez a également insisté sur l’exécution de la dépense de l’État en 2014. Je lui rappelle que nous conservons une réserve de précaution de 6,8 milliards d’euros, ce qui est un acte de bonne gestion : elle nous permettra, comme chaque année, de faire face aux aléas des dépenses de gestion de fin d’année. Il a enfin pointé le coût des OPEX, qui ne nous a pas complément échappé, vous l’imaginez bien, monsieur le président, s’agissant d’un sujet si récurrent. En 2013, du fait de l’opération Serval au Mali, nous avons certes constaté un montant important de dépenses mais non seulement nous avons tenu la norme, mais il y a eu une sous-exécution à hauteur de 144 millions d’euros. Il faudra bien sûr être attentifs à cette question qui fait aujourd’hui l’objet d’informations réciproques entre le ministère de la défense et Bercy.

Quant à l’assertion selon laquelle la dette pourrait atteindre 100 % du PIB, j’ai déjà dit ce que j’en pensais. En 2007, elle s’élevait à 64,4 % du PIB. Monsieur le président de la commission, vous étiez alors rapporteur général du budget.