Intervention de Régis Juanico

L’article 1er concerne la réduction exceptionnelle de l’impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes. Il s’agit d’un article fondamental du PLFR parce qu’il participe au rééquilibrage entre les volets « entreprises » et « ménages » du pacte de responsabilité et de solidarité. Ce dernier prévoit un allégement des prélèvements sur les ménages de cinq milliards d’ici 2017, étant entendu qu’il n’est pas interdit, d’ici là, de faire mieux.

Ce dispositif de soutien au pouvoir d’achat, qui s’élève à 1,2 milliard, est simple et lisible. Il sera favorable aux ménages modestes et moyens puisqu’il touche les bas de barèmes de l’impôt sur le revenu, à savoir les deux premières tranches, respectivement de 5,5 % et 14 %.

Autre avantage de cet article : il est immédiatement applicable, dès 2014, et il compensera l’effet du gel du barème de l’IR au titre, notamment, des mesures prises par l’actuelle opposition pour 2011 et 2012.

Cette mesure exceptionnelle sera pérennisée dans les prochaines lois de finance et consiste à alléger la charge fiscale de 3,7 millions de foyers fiscaux devenus imposables à l’IR ou plus lourdement imposés sans que leurs revenus n’aient progressé. Pour 1,9 million de foyers, l’IR sera annulé. Ils resteront ou deviendront non imposables.

Cet article a été enrichi en commission des finances par un amendement du groupe SRC visant à exonérer 250 000 foyers supplémentaires de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle pour une année supplémentaire.

Enfin, cet article en faveur du pouvoir d’achat sera complété par un article du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale concernant l’allégement des cotisations salariales pour les salariés qui gagnent le SMIC et pour les agents publics, puisque les salaires de 2,2 millions de fonctionnaires seront revalorisés.