Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 23 juin 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Rappel au règlement
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Pour ne pas perdre de temps, je vais faire part d’ores et déjà de la position du Gouvernement.
Une deuxième délibération est possible à la fin de l’examen de la première partie du texte. Le Gouvernement analysera les conséquences du vote de l’amendement précédent et dira, le moment venu, s’il en appelle ou non à cette procédure. Cela nécessite un certain nombre d’investigations sur le plan juridique et implique d’examiner la conformité constitutionnelle du texte.
Le Gouvernement, en l’état, souhaite poursuivre le déroulement des travaux parlementaires selon la chronologie et la procédure prévues.
