Intervention de Charles de Courson

Savez-vous, mes chers collègues de la majorité, que vous avez voté, depuis un peu plus de deux ans, un ensemble de mesures qui a fait basculer – je vous renvoie à la page 54 du rapport de notre excellente rapporteure générale – 1 940 000 contribuables supplémentaires de la non-imposition à l’imposition ? Ce soir, on va donc vous proposer – c’est le principe du tango argentin – de faire la même chose, mais en sens inverse. Il n’y a qu’un petit problème : êtes-vous sûrs que ce sont les mêmes personnes ? Non ! On a demandé au ministre, parmi les 1 940 000 contribuables devenus imposables du fait de toutes les mesures prises depuis deux ans et demi, la proportion de ceux qui allaient redevenir non imposables grâce à l’article 1er. On ne le sait pas !

Parce qu’on a un problème de polyhandicapés. Ces polyhandicapés, ce sont ceux qui ont été frappés par vos mesures successives, une fois, deux fois, trois fois, parfois mêmes quatre fois. Je prenais l’exemple d’un ancien militaire, ayant fait vingt ans de carrière et père de cinq enfants. Devenu salarié, il fait des heures supplémentaires, dans une entreprise qui, en outre, a une bonne complémentaire santé. En voilà un, de polyhandicapé !