Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, le groupe UDI s’était opposé à la fiscalisation des majorations de retraite pour enfants. Beaucoup de ceux qui commentent cette mesure commencent par dire que cela représente 10 % des retraites pour ceux qui ont eu trois enfants et plus. C’est inexact, cela va de 10 % à 30 %, puisque selon les régimes, les majorations peuvent atteindre 30 %, comme dans le régime Ircantec, ou 25 % dans le régime des fonctionnaires.

Quel est le fondement de ces majorations pour enfant ? C’est de compenser, notamment pour les femmes, le fait d’avoir élevé des enfants. Lorsque vous avez élevé trois enfants ou plus, vous avez moins de droits propres. On le constate d’ailleurs statistiquement, car selon que les femmes ont eu trois, quatre ou cinq enfants, les droits propres baissent. Il s’agissait donc d’une compensation qui leur était versée. Vous avez voulu la fiscaliser, et vous l’avez voté.

Cette mesure porte sur 3,8 millions de foyers fiscaux. Parmi ceux-là, le chiffre vient de nous être fourni dans le rapport de la rapporteure générale, 337 000 vont devenir imposables à cause de ce vote. Et parmi ces 337 000, on ne sait toujours pas combien vont redevenir non-imposables si l’article 1er est voté.

Mes chers collègues, c’est une mesure fondamentalement antisociale, contrairement à ce que certains d’entre vous ont dit. Une solution éventuelle, que je proposerai dans l’amendement no 185 , consisterait à maintenir l’exonération mais en la plafonnant. Je propose de la plafonner à 1 000 euros par an. Pour ceux qui sont dans le régime général, 1 000 euros par an à 10 %, cela correspond à 10 000 euros de retraite annuelle, soit 800 euros par mois. On ne peut pas dire que ce soient des retraites très élevées, c’est pratiquement le minimum de solidarité. On peut discuter d’une hausse de ce seuil à 1 500 ou 2 000 euros, mais fiscaliser la totalité, y compris pour les personnes les plus modestes, c’est une mesure antisociale. Si vous votiez cet amendement, vous résoudriez déjà le cas de 337 000 personnes qui vont être frappées. Et si M. le ministre ou Mme la rapporteure pouvaient nous dire combien, parmi ces 337 000 personnes, vont redevenir non-imposables si l’article 1er est adopté, ce serait intéressant.