Intervention de Valérie Rabault

Les amendements nos 184 et 185 ne concernent que les retraités. Or l’article proposé par le Gouvernement tend à instaurer une réduction d’impôt qui touche l’ensemble des ménages dans une certaine tranche de revenus, qu’ils soient retraités ou salariés. Pour revenir sur votre proposition, monsieur de Courson, un amendement qui sera proposé par Dominique Lefebvre et que la commission a adopté tend à faire bénéficier des exonérations de taxe d’habitation les personnes de plus de soixante ans qui en ont déjà bénéficié en 2013, et qui constituent donc aussi la cible que vous visez. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable à ces amendements.

Quant à l’amendement no 186 , cette fois, vous ne voulez plus faire profiter de votre mesure que les salariés, et vous excluez les retraités du bénéfice de votre mesure. Il y a très peu de cotisations patronales sur les mutuelles, et encore une fois, la mesure proposée par le Gouvernement vise l’ensemble des populations, retraités comme salariés. Avis défavorable.