Intervention de Olivier Marleix

De nombreux collègues ont cosigné cet amendement qui tend à poursuivre un combat mené avec une particulière énergie et une grande constance quels que soient les gouvernements – ainsi qu'Éric Woerth et Patrick Hetzel pourraient en témoigner – par notre excellent président de séance, Marc Le Fur.

Cet amendement vise à abonder de 1,5 million d'euros le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».

Cette augmentation doit servir à apurer une partie de la dette contractée par l'État envers les établissements associatifs d'enseignement supérieur agricole, suite au contrat qu'ils ont passé avec l'État fin 2003. Cette dette s'élève aujourd'hui à 3 millions d'euros dont 600 000 euros actés en autorisations d'engagement fin 2010.

L'augmentation doit également réintégrer les lignes budgétaires supprimées de manière unilatérale depuis l'application du décret de 2009 qui concerne la recherche.

Enfin, il s'agit de corriger une décision inéquitable prise en application du PLF 2012 qui a exclu d'un moindre gel les établissements associatifs d'enseignement supérieur agricole, les privant de 488 000 euros de subventions.

L'objet de l'amendement est de respecter une équité républicaine envers les établissements d'enseignement privé agricole, afin de leur permettre de disposer des moyens à la hauteur de leurs efforts et de l'ambition affichée par l'État dans les domaines de l'agriculture et de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)