Intervention de Jean-François Lamour

Nous reparlons finalement un peu de cet article liminaire qui a causé tant de tracas au Gouvernement, puisque ce premier vote remet en question tout le reste, à moins que le ministre ne reprenne la main dans quelque temps. Il pose la question de l’efficacité de l’impôt, et surtout de l’impôt sur le revenu. Nous nous sommes aperçus en 2013 que cet impôt n’était plus efficace, puisqu’il vous manquait globalement 14 milliards, dont pratiquement 4 milliards au titre de l’impôt sur le revenu. C’est que les augmentations qu’a connues cet impôt ont finalement eu pour effet de le rendre inefficace. Vous continuez, puisque pour 2014, ce sont 7,7 milliards d’euros qui sont sollicités par l’impôt sur le revenu.

Le résultat des élections municipales vous a fait en partie réagir, et vous avez pris une mesure en urgence, il faut le reconnaître, en faveur des bas revenus allant du SMIC à 1,13 SMIC. Mais pour les revenus supérieurs, c’est la catastrophe ! Vous allez à nouveau imposer un véritable coup de massue à ce que le président de la commission appelait fort justement la fourchette basse des classes moyennes, c’est-à-dire pour les revenus au-delà de 1,13 SMIC, voire au-delà de 1,3 SMIC puisque la baisse des charges sociales va commencer au début de l’année 2015.

Nous sommes intimement convaincus que le fameux solde structurel, que vous estimiez d’abord à 2,5 % et maintenant à 1,9 % – ce qui est quand même une hérésie – se situera sans doute aux alentours de 2,8 %, à cause de tout cela.

Nous avons donc prévu un lissage pour les revenus en deçà de 40 000 euros qui permettra à 14 millions de foyers de bénéficier d’une atténuation de la portée de cette augmentation extrêmement violente de l’impôt sur le revenu.