Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement partage l’avis de la rapporteure générale. Cette mesure aurait un coût de l’ordre de 5 milliards d’euros, si nos calculs sont bons – mais je pense que ce chiffre n’est pas contesté. J’ai bien observé que les auteurs de l’amendement avaient quelques idées de financement, mais nous n’approuvons pas plus ces idées que la mesure elle-même.

La rapporteure générale a opportunément indiqué que la disposition proposée toucherait une très forte proportion de contribuables, pour un montant de franchise d’impôt finalement relativement faible pour certains bénéficiaires – beaucoup plus faible, en tout cas, que ce que propose le Gouvernement.

Aussi, cet amendement nous paraît manquer complètement la cible. Le Gouvernement souhaite préserver de l’impôt les personnes situées à la marge, sur le seuil ou parfois légèrement au-dessus du seuil de l’impôt sur le revenu : c’est l’objet de l’article 1er. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.