Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur Lamour, au-delà des problèmes de coût budgétaire, cette proposition n’est pas adaptée pour résoudre les difficultés identifiées par le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, qui les a principalement situées en bas du barème et à l’entrée de ce dernier.

On peut considérer qu’aujourd’hui, la fiscalité qui pèse sur les ménages est trop lourde. Cependant, il nous semble que toute réforme doit démarrer par le bas du barème. Dois-je vous rappeler qu’aujourd’hui, un célibataire devrait théoriquement payer l’impôt à partir d’un revenu de 6 085 euros par an ? Or, compte tenu de certaines mesures comme les décotes ou l’instauration d’un seuil de reversement, il commence à être imposé à partir de 12 000 euros. De même, un couple avec un enfant devrait commencer à payer l’impôt à partir d’un revenu annuel de 15 000 euros, mais il n’en paie en pratique qu’à partir de 25 000 euros. Voilà d’ailleurs ce que l’on peut répondre à ceux qui pensent que l’impôt sur le revenu ne touche pas suffisamment l’ensemble des Français, notamment les foyers modestes.

Pourtant, c’est pour les catégories de contribuables les plus modestes que le fait de devenir imposable entraîne souvent les conséquences les plus importantes, avec des taux de prélèvements implicites sociaux et fiscaux pouvant être élevés. Dans le rapport, nous avons évoqué des taux marginaux de l’ordre de 80 % : au niveau de 0,75 SMIC, une personne gagnant 100 euros supplémentaires ne conserve que 20 euros de revenu disponible, alors qu’au niveau de 1,75 SMIC, une augmentation de 100 euros permet d’accroître son revenu disponible de 60 euros.

Il y a donc bien une réflexion d’ensemble à mener sur la fiscalité. Mais cela ne peut se faire que dans le cadre d’une stratégie résolue de baisse des prélèvements obligatoires sur les ménages, en commençant probablement par des mesures de bas de barème, car c’est sans doute à ce niveau que la complexité et les effets de seuil très importants sont les plus néfastes et expliquent l’incompréhension de nos concitoyens devant l’impôt.