Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous approuvons la réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu proposée par le Gouvernement, mais nous avons le souci d’y ajouter quelque chose afin d’améliorer encore la justice fiscale et sociale.

Le mode de calcul du quotient familial demeure peu clair, et il n’a pas été réformé. Il est donc proposé d’instaurer une plus grande équité entre le bas et le haut du barème de la réduction d’impôt sur le revenu 2014 dont l’article 1er permet de bénéficier au titre de parents.

En effet, le mode de calcul du quotient familial bénéficiera à plein, au titre des revenus de 2013, aux ménages aux plus forts revenus, à hauteur d’un crédit d’impôt maximum de 1 500 euros. Or les ménages concernés par l’article 1er ne bénéficieront de cette mesure qu’à la marge. Afin de compenser en partie cette situation de fait, il est proposé d’augmenter sensiblement le seuil de revenus par demi-part du dispositif de réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes prévu par l’article 1er et plafonné à 700 euros par couple. Actuellement fixé par le Gouvernement à 3 536 euros, nous souhaitons porter ce seuil à 4 000 euros.