Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement vise à souligner les problèmes d’effets de seuil suscités par la mesure proposée par le Gouvernement. Le Conseil d’État a demandé à juste titre au Gouvernement, comme nous l’avions fait auparavant, d’opérer un minimum de lissage. Comme le secrétaire d’État chargé du budget est un adepte des mathématiques, il a proposé d’arrêter le dispositif au niveau de revenu en deçà duquel il restait impossible de payer, pour un euro de revenu supplémentaire, plus d’un euro d’impôt – c’est en tout cas ce que j’ai compris en commission –, soit 1,13 SMIC. Or ce dispositif, basé sur un raisonnement assez difficile à appréhender, maintient tout de même des effets de seuil.

Je répète la préoccupation que j’ai déjà exprimée à de nombreuses reprises : une baisse des cotisations salariales qui jouera jusqu’à 1,3 SMIC va être engagée l’année prochaine. Entre le dispositif fiscal concernant l’impôt sur le revenu et le dispositif relatif aux cotisations sociales salariales, nous risquerons de mettre en place une véritable trappe à bas revenus. Il faut donc être très vigilants quant aux effets de seuil.

L’amendement no 112 propose d’attribuer aux contribuables dont les revenus sont compris entre 1,1 et 1,2 SMIC la moitié de la réduction d’impôt, soit 175 euros pour un célibataire et 350 euros pour un couple. Ce système est très simple : jusqu’à 1,1 SMIC, un célibataire toucherait une réduction d’impôt de 350 euros ; entre 1,1 et 1,2 SMIC, il percevrait 175 euros.