Intervention de Charles de Courson

Le président Carrez a raison de poser la question des effets de seuil, même si nous pouvons discuter des modalités de son amendement.

Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages coprésidé par notre collègue Dominique Lefebvre nous a permis de découvrir des trappes extraordinaires. Savez-vous, mes chers collègues, ce qui est prélevé sous forme d’augmentation d’impôt ou de réduction de prestations à un célibataire dont le revenu est compris entre 0,5 et 0,8 SMIC et qui gagnerait 100 ou 200 euros supplémentaires ? 77 % de son revenu marginal, soit un taux supérieur à celui existant au sommet de la pyramide des revenus. Le même problème se pose pour un couple gagnant entre 1 et 1,3 SMIC.

Ainsi, l’article 1er peut être critiqué dans la mesure où il va accentuer les trappes à pauvreté autour du SMIC. C’est ce problème que le président de la commission essayait de résoudre. Certains chefs d’entreprise commencent à caler leur politique salariale sur ces dispositifs : imaginez les conséquences !

Bref, on continue à bricoler. Tant que l’on n’aura pas le courage – ce que nous avons essayé de faire au sein de la commission coprésidée par notre collègue Lefebvre –, de tout refonder, on ne fera qu’accentuer le mal.