Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Rappelons, madame, la dernière vague de nominations, où se trouvaient des proches du président Sarkozy, ou encore la fameuse nomination à la fin de l'année 2010 de Pierre Charon, au titre de sa compétence dans le domaine environnemental et du développement durable. Ce genre de pratique est une insulte à la République et à nos concitoyens. Il est temps d'y mettre un terme. Le CESE est une chambre consultative de la société civile qui a la lourde charge d'éclairer l'exécutif et le Parlement, pas une chambre de reclassement.

Le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » se stabilise. Il convient que ces juridictions ne soient pas le bras armé de l'austérité budgétaire prônée au niveau de l'État et des collectivités. Or, la Cour des Comptes semble se complaire dans sa doctrine d'orthodoxie budgétaire sans se soucier de ses conséquences économiques et sociales. Elle apparaît de plus en plus coupée des réalités de notre pays. Toutefois, nous ne voulons pas développer une critique dogmatique contre cette institution : nous saluons par exemple son rapport sur la dérive de la gouvernance de Sciences Po Paris, dont la direction s'est lancée dans une politique managériale calquée sur le contre-modèle des multinationales, comme en atteste la distribution de primes mirobolantes et infondées.

Enfin, s'agissant des pouvoirs publics, les dépenses de l'Élysée, après les envolées des exercices précédents, reculent légitimement. Les services de la Présidence se targuent d'une politique d'économie. Dont acte. L'effort en la matière doit être confirmé et se poursuivre durant tout le quinquennat.

Quant à la gestion du budget de l'Assemblée nationale, elle est devenue une vraie question politique. Alors que l'Élysée semble se plier à une certaine exigence de transparence, l'opacité semble demeurer la règle dans les finances de l'Assemblée. La transparence s'impose en la matière comme ailleurs.

Dans ces conditions, et dans la mesure où les finances de ces contre-pouvoirs de la République s'inscrivent dans une logique globale d'austérité budgétaire, les députés du Front de gauche s'abstiendront sur ces crédits comme pour les votes précédents.

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