Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Le budget des missions que nous examinons est important pour le fonctionnement de notre démocratie. En effet, les missions « Direction de l'action du Gouvernement », « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État » regroupent les crédits des services de l'Élysée, de Matignon, de la justice administrative, des juridictions financières, du Conseil constitutionnel et de plusieurs autorités administratives indépendantes. Nous sommes au coeur de l'État.

Concernant les différentes juridictions, nous notons avec satisfaction que les efforts de rationalisation et de recherche d'une meilleure efficacité sont poursuivis.

Les juridictions financières appellent plus particulièrement notre attention. Elles ont fait l'objet d'une importante réforme et nous avons maintenant un réseau de chambres régionales des comptes plus resserré, chacune ayant une taille critique qui lui permet d'avoir, en son sein, toutes les compétences pour mener à bien ses missions. C'est justement sur ce point de la définition des missions qu'il faut maintenant travailler afin de faire évoluer ces chambres régionales, qui font surtout du contrôle, et de leur donner aussi un rôle de conseil en direction des collectivités locales. L'expertise existe, il faut l'utiliser au mieux.

S'agissant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », les choses bougent. En commission élargie, j'avais posé des questions, parfois très techniques. Si certaines sont toujours en suspens, j'ai obtenu des réponses sur d'autres et, dans certains cas, il y a eu de réelles avancées entre la réunion en commission et aujourd'hui. Parmi ces avancées, mentionnons la création du secrétariat général de la modernisation de l'action publique, qui regroupe l'ancienne direction générale de la modernisation de l'État, la DGME, la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication et Etalab qui s'occupait de l'open data, sujet important à mes yeux. Vous avez fait le choix de rattacher cet ensemble au Premier ministre, alors que la DGME était jusqu'ici rattachée à Bercy. C'est un choix qui se défend, mais le rattachement de la DGME à Bercy avait aussi sa logique, celle de lier réforme de l'État et recherche d'une meilleure efficacité à moindre coût. Je tiens d'ailleurs à saluer ici l'excellent bilan de la DGME et de son ancien directeur général, François-Daniel Migeon, qui a parfois pu être injustement mis en cause, jusque dans cet hémicycle. Nous assumons parfaitement le choix qui a été fait de rationaliser l'organisation de l'État et de réduire les coûts de fonctionnement. D'ailleurs, vous y viendrez également, la situation des finances publiques ne vous laissant guère le choix.

Nous craignons, avec ce rattachement à Matignon de la réforme de l'État, que vous ne cassiez l'instrument et ne vous condamniez ainsi à des résultats médiocres.

Des inquiétudes se sont également exprimées concernant la volonté du Gouvernement de poursuivre la politique très volontariste d'open data engagée depuis 2011. Nous attendons de voir, aux actes, ce que cela donnera, et accordons pour le moment crédit aux déclarations positives du Gouvernement sur cette question.

Concernant les comités consultatifs, on m'avait annoncé en commission, le 24 octobre dernier, que la composition du nouveau Conseil national du numérique serait connue d'ici à la fin de ce même mois d'octobre. Nous sommes le 9 novembre, et nous n'avons toujours rien. Cela commence à devenir long et on se demande pourquoi rien ne sort.

Je constate également que, malgré la volonté affichée de réduire le nombre de comités consultatifs, les actions sont bien timides. Pas plus tard que cette semaine, un amendement gouvernemental adopté au Sénat, sur le texte relatif aux consultations du public, a créé un Conseil de la transition écologique. Très récemment également, vous vous êtes contentés d'une réformette du Conseil d'analyse économique. Monsieur le ministre, il faut tailler dans le gras, et je ne vous trouve pas très courageux pour passer aux actes, ce que je regrette.

Enfin, qu'en est-il de l'open data, j'y reviens, dans les services du Premier ministre à propos du travail de coordination, de rédaction des décrets, de réponse aux questions ou même tout simplement de l'agenda prévisionnel ? Puisque le portail du Gouvernement va être refondu, pourquoi ne pas y mettre des données, ouvertes et réutilisables bien entendu, sur l'état d'avancement des décrets, bref, tout ce que les initiés peuvent avoir en consultant l'application SOLON ? Le site nosdéputés.fr existe, pourquoi ne pas mettre en place un site nosministres.fr, sur le même modèle ?

Dernier point, la question du train de vie de l'Élysée et du Premier ministre. Sur un plan comptable, les budgets ont baissé cette année. C'est bien le minimum que vous pouviez faire après avoir tant mené campagne sur ce sujet. Pour autant des questions se posent sur la sincérité de ces budgets, notamment sur les déplacements du président. Nous attendons des réponses que vous ne manquerez pas de nous apporter, je n'ai aucun doute, vous qui avez tant dénoncé l'opacité budgétaire sur ces questions. Nous surveillerons également de près les opérations immobilières en cours, notamment le regroupement de services dépendant du Premier ministre au 20 avenue de Ségur.

Nous avons, enfin, des inquiétudes sur les prévisions budgétaires. Derrière la communication et le marketing de la présidence normale, il y a la gestion réelle de projets complexes, qui peuvent engloutir, si on n'y prend pas garde, les bouts de chandelle que vous avez économisés avec vos mesures gadget.

Sachez que nous ne nous contenterons pas des chiffres qui nous seront donnés, nous irons voir ce qu'il y a derrière. Nous serons aussi attentifs, sinon plus, que vous l'avez été pendant dix ans. Notre collègue René Dosière nous a montré un exemple que nous entendons suivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)