Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

L’écotaxe, créée par le gouvernement Fillon, a été repoussée à plusieurs reprises en raison de la complexité des modalités de mise en oeuvre envisagées. En effet, le décret d’application initial avait été publié le 6 mai 2012 par l’ancienne majorité alors que la conjoncture économique était déjà celle que nous connaissons.

Considérée comme inapplicable par les professionnels, le Gouvernement s’est, par conséquent, trouvé dans l’obligation, au lendemain de l’élection du Président de la République, de proposer la mise en place d’un système opérationnel dans un cadre contraint. C’est ce travail visant à proposer un dispositif fonctionnel et concerté qu’a engagé Frédéric Cuvillier dès sa prise de fonction. Face aux inquiétudes exprimées par de nombreux acteurs économiques cet automne, en particulier en Bretagne, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a suspendu l’écotaxe.

Cette décision marquait une volonté d’écoute et réaffirmait l’exigence de prendre le temps nécessaire pour aboutir à une fiscalité écologique juste et acceptable. Elle a aussi permis de prolonger le travail de concertation engagé depuis plus d’un an au sein des missions parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat, missions qui ont remis leurs conclusions le mois dernier. Il convient d’ailleurs de saluer ici les rapporteurs de ces missions M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Virginie Klès qui, par les travaux qu’ils ont conduits, ont contribué à la définition d’une solution pérenne.

Madame la ministre, en avril dernier, vous indiquiez votre volonté de remettre à plat l’écotaxe poids lourd et d’explorer d’autres possibilités de financement des infrastructures de transport afin de permettre une sortie par le haut à l’ensemble des parties prenantes. Ce week-end, vous avez annoncé la décision du Gouvernement de remplacer l’écotaxe poids lourds par un péage de transit poids lourds. Pouvez-vous détailler à la représentation nationale les contours de ce dispositif ?