Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement tire les conséquences budgétaires du transfert des services de la modernisation de l'État auprès du Premier ministre.

Lors du séminaire gouvernemental du 1er octobre 2012 sur la modernisation de l'action publique, la création d'un secrétariat général de la modernisation de l'action publique auprès du Premier ministre a été décidée. Ce secrétariat est chargé de définir et piloter les actions de modernisation de l'action publique. Sous son autorité, sera créée la direction interministérielle de modernisation de l'action publique, destinée à reprendre les missions et les moyens de la direction générale de la modernisation de l'État, DGME, inscrits sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

En conséquence, le présent amendement prévoit de majorer les crédits de la mission « Direction de l'action gouvernementale » à hauteur de 47 millions d'euros, somme qui correspond aux moyens de la DGME. En contrepartie, un autre amendement sera proposé ayant pour objet de minorer à due concurrence les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » que l'Assemblée nationale examinera mardi prochain.

Par coordination, le plafond des autorisations d'emplois du ministère de l'économie et des finances sera minoré de 137 emplois équivalent temps plein travaillé et celui des services du Premier ministre sera majoré d'autant.