Intervention de François de Rugy

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans quelques instants, nous procéderons au vote solennel du projet de loi portant réforme ferroviaire.

Nous l’avions dit avant même que ne débute son examen, ce texte était attendu et nécessaire. D’abord, en raison de la crise profonde que traverse le système ferroviaire français : la séparation, d’ailleurs inaboutie, de la SNCF et de RFF a été un échec sur les plans opérationnel et financier. La dette cumulée a atteint le seuil critique de 44 milliards d’euros ; les doublons, et surtout les conflits entre les structures, se sont multipliés. Les usagers, comme les autorités organisatrices de transports, ont souffert des nombreux dysfonctionnements du système.

L’agenda européen, également, rend nécessaire ce texte : les eurodéputés ont adopté en février le quatrième paquet ferroviaire, qui prévoit notamment l’ouverture du transport de passagers à la concurrence et la séparation des activités réseaux et exploitation d’ici 2022. Dans ce contexte, il était urgent d’élaborer une réforme qui réponde à un double impératif : proposer un montage juridique compatible avec le droit européen ; moderniser notre système ferroviaire pour répondre aux attentes des usagers, des cheminots et des dirigeants de la SNCF et de RFF. Quand les problèmes sont identifiés depuis plusieurs années, notre devoir de législateur est de les résoudre !

La création d’un groupe public ferroviaire, constitué de trois EPIC – la SNCF, pour le pilotage stratégique, SNCF Réseau, pour les voies, et SNCF Mobilités, pour l’exploitation – permet de répondre efficacement à ce double impératif. Cette nouvelle structure garantit un haut niveau de service public ; elle préserve et renforce même le caractère public de notre système ferroviaire et elle est conforme au droit européen. Elle s’inspire de l’exemple allemand de la Deutsche Bahn, qui a montré son efficacité.

Les députés écologistes ont souhaité être force de proposition pour améliorer ce texte sur trois volets. Nous avons souhaité que le rôle stratège de l’État soit renforcé, car nous voulons développer le transport ferroviaire en France, qu’il s’agisse du transport de passagers, à tous les niveaux, du local à l’international, ou de transport de marchandises.

Nous avons donc insisté sur la programmation pluriannuelle, la stratégie ferroviaire, ainsi que sur la valorisation et la modernisation du réseau interrégional, mieux connu sous le nom d’« Intercités » ou de « Corail ». Nous avons également considéré que le rôle des régions devait être valorisé, au nom du principe « payeur décisionnaire ».

La régionalisation des trains express régionaux – les TER – est un succès, mais cela a amené les régions à consentir les investissements et les subventions de fonctionnement importants. Il est donc logique que les régions soient davantage impliquées dans la gouvernance du système ferroviaire. Pour nous, ce chantier ne fait que commencer.

Enfin, les écologistes, comme d’autres groupes, ont jugé nécessaire de consolider le volet social du texte, afin que les salariés et les partenaires sociaux disposent de toutes les garanties requises sur les questions de régime, de représentativité syndicale et de conditions du dialogue social – des inquiétudes s’étaient exprimées.

Sur une trentaine d’amendements déposés par les écologistes, plus de la moitié ont été adoptés. Je me réjouis de la qualité du dialogue que nous avons pu nourrir, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur. Cette réforme porte la marque d’un partenariat constructif entre les diverses sensibilités de la majorité, et même au-delà. Bien entendu, ce texte pourra encore être amélioré lors de la navette parlementaire, afin que notre système ferroviaire puisse pleinement s’inscrire dans une vision stratégique et intégrée des services de mobilité. Mais nous disposons, avec cette réforme, d’une base solide.

Enfin, ce débat a questionné la pertinence de certains grands projets. Alors que se profile le chantier crucial de la transition énergétique et que les transports représentent – je le rappelle – 26 % de nos émissions de gaz à effet de serre, nous ne pouvons occulter la question des financements nécessaires à la conversion de nos modes de transports et celle des choix budgétaires.

Dans ce contexte, le maintien de projets tels que la ligne Lyon Turin, qui coûterait près de 25 milliards d’euros, ou l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes vient percuter les nouvelles priorités affichées par le Gouvernement, en faveur des transports du quotidien.

L’actualité nous rappelle également que la ressource que constituait la taxe poids lourds va nous manquer cruellement, puisque le dispositif dit « des péages de transit » rapportera 650 millions d’euros de moins que prévu. Nous attendons du Gouvernement qu’il présente des garanties afin que les investissements, sur les infrastructures ferroviaires notamment, soient financés.

Les écologistes voteront pour ce projet de loi, texte nécessaire, responsable et prometteur.