Intervention de André Chassaigne

Depuis la première directive européenne de libéralisation du secteur des transports, en 1991, la Commission poursuit le dogme de l’efficience du marché en s’appuyant sur le principe de la « concurrence libre et non faussée » inscrit dans les traités européens.

Le projet de réforme soumis à notre vote aujourd’hui s’intègre à ce vaste programme de libéralisation. Il anticipe le quatrième paquet ferroviaire européen dont l’unique préoccupation est de « fournir des services ferroviaires efficients, de supprimer les défaillances du marché, les entraves à l’entrée et les procédures administratives contraignantes, qui nuisent à l’efficience et à la compétitivité du secteur ».

Ce processus de libéralisation ne porte aucune volonté d’améliorer la qualité du transport due aux populations dans le cadre d’un service public. Il ne porte aucune ambition de report modal, qui est pourtant un élément clef de la transition écologique.