Intervention de Rémi Pauvros

tout en remerciant Frédéric Cuvillier pour la qualité des relations qu’il a su instituer entre le Parlement et le Gouvernement sur le sujet.

Ce texte répond donc à un certain nombre d’objectifs clairs et précis que je souhaite ici rappeler.

Notre premier objectif est simple : nous devons conforter notre outil ferroviaire et le préparer à affronter l’avenir plutôt qu’à le subir. C’est la raison pour laquelle nous mettons en place un groupe public ferroviaire totalement intégré. Cette réforme doit en effet créer les conditions de l’enracinement d’une nouvelle culture transversale de notre outil ferroviaire. Un comité d’entreprise commun, des élections professionnelles anticipées, l’indissociabilité des trois EPIC qui composent le groupe, le rappel de la hiérarchie des normes entre accord d’entreprise et accord de branche pour éviter le moins-disant social, sont autant d’attentions et de garanties portées par la majorité pour redonner confiance à la nouvelle SNCF et à ses salariés et pour se tourner sereinement vers l’avenir.

Notre deuxième objectif est tout aussi important à nos yeux : remettre au coeur du système la notion de service public. Le modèle du ferroviaire est en train de changer dans notre pays. Les lignes à grande vitesse ne représentent désormais plus la priorité de notre politique ferroviaire, la SNCF doit résolument se tourner vers les nouvelles attentes de la population que sont les trains de proximité. Dans cette nouvelle géographie du transport ferroviaire, la séparation entre le rail et le train n’a pas de sens. L’Europe, sous l’influence de la France et en particulier de l’action de notre secrétaire d’État aux transports l’a compris. La SNCF ainsi réunifiée doit plus que jamais répondre à cet objectif de service public en développant l’accès au train à tous ceux qui en sont aujourd’hui privés pour des raisons de proximité, de desserte, ou de coût.

Notre troisième objectif concerne évidemment la famille cheminote. La réunir et la conforter dans son statut était pour nous une condition indispensable au redressement de notre système ferroviaire et à son ouverture sur l’Europe et le monde. C’est en remettant le cheminot au coeur du système ferroviaire que nous pourrons réussir son redressement.

Notre quatrième objectif a été rappelé avec force au cours des débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle : la maîtrise de notre dette ferroviaire. Je dis bien « notre dette », car sa responsabilité pèse sur les épaules de chacun d’entre nous, et il est tout à l’honneur de notre majorité d’avoir su créer les conditions de sa rémission. Une règle d’or viendra ainsi dégager le gestionnaire d’infrastructure de toute responsabilité financière vis-à-vis des nouveaux investissements non-rentables tandis que le Gouvernement s’engage à travailler plus efficacement à la réduction de la dette en cours.

Notre dernier objectif, amorcé à travers ce texte, est plus général. En effet, notre réforme ferroviaire est également une première étape permettant d’accompagner les mutations importantes que connaît la mobilité dans notre pays et en Europe. Tous les jours, près de 4 millions de voyageurs voyagent avec la SNCF. Plus que jamais, la mobilité fait partie des facteurs principaux d’intégration sociale pour les citoyens et de développement économique pour les entreprises. La France a toujours été reconnue à travers le monde pour la qualité de ses infrastructures de transport et il faut que cela continue.

La question de la mobilité est également étroitement associée à celle de la transition énergétique et de l’intermobilité intelligente. Ces questions seront plus amplement développées à l’occasion de futurs débats notamment dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. L’État et le Parlement seront là pour accompagner la SNCF dans cette nouvelle ère du transport ferroviaire qui s’ouvre pour les voyageurs ou les marchandises car nous n’oublions pas le fret, secteur stratégique sur lequel nous sommes en retard.

Voici, en quelques mots, l’horizon que nous donnons à cette réforme : garantir l’avenir de l’une des plus belles entreprises publiques et lui donner les moyens de replacer la notion de service public au coeur de son ADN. Ce texte permet de franchir un cap et de poser les bases d’une nouvelle période de développement de la SNCF, car des retours en arrière seront toujours possibles après l’adoption de ce projet de loi. La voix de ceux qui croient en l’avenir de la SNCF s’exprimera toujours plus fort que ceux qui ne voient dans notre système de transport ferroviaire qu’un marché supplémentaire à découper pour mieux l’offrir à la concurrence.

C’est pourquoi, chers collègues, je vous appelle à voter en faveur de ces deux lois, la loi organique complétant spécifiquement le dispositif, afin d’envoyer collectivement un signal fort à l’ensemble des acteurs concernés qui nous regardent, et de leur dire que nous comprenons leurs craintes et que nous les jugeons légitimes. À cet égard, nous pouvons tous être fiers du travail accompli !