Intervention de Dominique Bussereau

Ainsi, l’argent destiné aux contrats de plan ne sera pas mobilisable et les projets d’infrastructures ferroviaires ne pourront être réglés.

Enfin, ce projet de loi ne règle pas le problème des gares. Nous étions nombreux, sur tous les bancs, à souhaiter que les régions, les départements et les autorités organisatrices de transports, qui paient la modernisation des gares et leur intermodalité, puissent être impliqués dans la gestion des gares et que celles-ci soient gérées par le gestionnaire d’infrastructures. Vous avez fait l’inverse : pas de place pour les régions, moins de place pour l’ARAF car, malgré les amendements déposés par M. le rapporteur, l’ARAF n’aura pas le rôle indépendant qu’elle devrait avoir.

La réforme que vous nous proposez, monsieur le ministre, est une mauvaise réforme.