Intervention de Marc Le Fur

J'informe l'Assemblée que le président du groupe UMP a demandé la constitution d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cette demande a été affichée.

Une opposition a été formée par le président du groupe SRC.

L'Assemblée sera appelée à statuer sur la demande de constitution d'une commission spéciale à la fin de la première séance du mardi 13 novembre 2012, à douze heures trente.