Intervention de Marc Le Fur

Il s’agit de revenir sur votre funeste décision d’imposer les rares avantages familiaux dont bénéficient jusqu’à présent les retraités ayant élevé trois enfants ou plus. Nous voyons là une véritable difficulté, et je crois que vous regretterez tous cette décision, comme nous regrettons la décision prise dans le passé, concernant particulièrement les veuves.

Je souhaiterais, madame la rapporteure générale, que nous réexaminions cette affaire. Pouvez-vous nous indiquer combien de nouveaux contribuables sont concernés par cette décision et de quels contribuables il s’agit ? Selon les informations dont je dispose, certains régimes sont particulièrement affectés, j’en veux pour preuve celui des agriculteurs. Il se trouve que, sociologiquement, ce sont des familles qui ont eu beaucoup d’enfants. Donc, proportionnellement, il y a beaucoup plus de retraités affectés par cette disposition. Il s’agit de petits retraités qui, jusqu’à présent, étaient épargnés, grâce, notamment, à ces dispositions favorables concernant la majoration de 10 % pour les familles ayant élevé trois enfants. En l’occurrence, ces dernières vont tomber dans la catégorie des nouveaux contribuables.

Je souhaiterais savoir combien de retraités sont concernés et comment vous envisagez d’atténuer l’effet de cette mesure qui va peser, non seulement sur des contribuables des classes moyennes, mais également sur des contribuables retraités aux revenus très modestes.

J’insiste sur le fait que ces familles ont élevé les enfants qui, une fois en activité, paient la retraite des autres. Il n’est donc pas illégitime que la société reconnaisse leur contribution.