Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Le Fur, c’est un débat que nous avons déjà eu hier soir, au cours duquel nous avons été amenés à préciser un certain nombre de chiffres.
On estime le nombre de retraités qui entrent dans l’impôt sur le revenu du fait de cette mesure à 337 000. Ce chiffre, qui nous a été communiqué par le ministère de l’économie et des finances, est indiqué dans le rapport.
Vous souhaitez relancer le débat sur une mesure qui a été adoptée lors du précédent projet de loi de finances. Les mesures proposées par le Gouvernement à l’article 1er prévoient, pour un couple retraité ou en activité, une réduction d’impôt de 700 euros, qui va bénéficier aux retraités ayant eu trois enfants, que vous visez dans votre amendement. Nous avions précisé le caractère antiredistributif de la mesure, mais je ne vais pas relancer le débat que nous avons eu l’an dernier.
Avis défavorable aux trois amendements.
