Intervention de Charles de Courson

Comme l’a rappelé Mme la rapporteure générale, nous avions déposé des amendements hier soir.

Monsieur le secrétaire d’État, la vraie question est la suivante : cette mesure, dont vous dites qu’elle est coûteuse, a rapporté 1,2 milliard. Sa suppression coûterait donc 1,2 milliard, c’est-à-dire le même montant que ce que vous consacrez à l’article 1er puisque sont coût est de 1,15 milliard. Ce n’est donc pas un bon argument.

Le problème est que, quand vous l’avez votée, cette disposition a affecté 3,8 millions de foyers fiscaux et que vous n’avez pas été capables, à l’époque, de dire combien d’entre eux allaient, de ce fait, devenir imposables. C’est seulement dans le rapport de notre rapporteur général que nous l’avons appris, cette mesure concerne 337 000 foyers.

Parmi ces 337 000 foyers, devenus imposables du fait de la fiscalisation, combien redeviendront non imposables du fait de l’article 1er, que vous avez adopté cette nuit ? Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, nous donner un ordre de grandeur ?