Intervention de Jérôme Cahuzac

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » porte les moyens financiers destinés à assurer le fonctionnement du réseau des préfectures, le pilotage du ministère de l'intérieur, et le bon déroulement de la vie citoyenne.

En 2013, les crédits de la mission représentent 2,55 milliards d'euros contre 2,73 milliards d'euros en 2012, ce qui représente une baisse de 6,6 % qui s'explique très majoritairement par le financement en 2012 des élections présidentielles et législatives.

Les crédits de la mission sont répartis en trois programmes. Premièrement, le programme « Administration territoriale » rassemble les moyens des préfectures, hauts-commissariats et sous-préfectures de métropole et d'outre-mer.

Deuxièmement, le programme « Vie politique, cultuelle et associative » assure l'exercice de la démocratie par le biais des crédits dédiés à l'organisation des élections, à l'aide publique aux groupements et partis politiques et au fonctionnement de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; il comporte également les crédits des cultes reconnus d'Alsace-Moselle.

Enfin, troisièmement, le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » regroupe les moyens de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, ainsi que les crédits consacrés aux dépenses contentieuses pour l'ensemble du ministère et la masse salariale des personnels des cultes reconnus d'Alsace-Moselle.

La construction du budget 2013 par le Gouvernement s'articule autour des priorités suivantes : la poursuite de la sécurisation des titres et de la lutte contre la fraude, l'amélioration des conditions d'accueil du public en préfecture, la préparation des échéances électorales à venir et enfin l'adaptation progressive du réseau territorial des préfectures et des sous-préfectures.

La mission participera à l'effort financier de maîtrise des dépenses publiques. En effet, le budget 2013 se traduira par la poursuite des efforts de rationalisation et de modernisation d'ores et déjà engagés par le ministère de l'intérieur. Ces efforts permettront une contribution de la mission à hauteur de 554 emplois en 2013 en faveur des priorités gouvernementales. Par ailleurs, les crédits de fonctionnement courant des services centraux et préfectoraux seront en diminution de 7,8 % par rapport à 2012, conformément aux orientations interministérielles. Il convient de relever que cet effort d'économies sera plus prononcé dans les services centraux que dans le réseau préfectoral : les économies seront de moins 10,4 % dans les premiers, contre moins 7 % dans les seconds.

Ces réductions d'emplois et ces économies pourront notamment être réalisées grâce à un réexamen des missions et des implantations de l'administration préfectorale, et en premier lieu des sous-préfectures. Le rôle de ces dernières, qui constituent un élément important de cohésion sociale et territoriale, sera recentré sur un rôle d'administrations de mission tournées vers l'appui au développement local.

Par ailleurs, la rationalisation et la simplification de l'organisation de l'administration centrale seront poursuivies. À ce titre, les emplois et les crédits de personnel du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, le SGII, jusqu'alors portés par le programme « Immigration et asile », seront rattachés en 2013 au programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».

Enfin, des efforts seront engagés afin d'améliorer la prévision et le pilotage des dépenses de contentieux et de protection juridique des fonctionnaires, afin d'enrayer le dynamisme de cette dépense.