Intervention de Marc Le Fur

Ce sont de très mauvais signaux pour les familles de retraités qui ont élevé des enfants, mais plus généralement pour l’ensemble des familles. Je reviens un instant sur l’article 1er – je n’ai malheureusement pas pu être des vôtres hier soir. J’insiste sur le fait que cet article oublie complètement la dimension familiale, qui est constitutive de notre organisation fiscale.

Vous accordez des réductions d’impôt à des contribuables qui bénéficient d’un revenu inférieur à 14 145 euros lorsqu’ils sont célibataires et inférieur à 28 290 euros lorsqu’ils sont en couple. En revanche, s’ils ont des enfants, la réduction supplémentaire ne concerne que 3 536 euros. La logique voudrait qu’elle porte sur la moitié de la part, c’est-à-dire la moitié de 14 145 euros, soit environ 7 000 euros. Là non plus, vous ne tenez pas compte de la dimension familiale.

De la même façon, vous dites que le montant de la réduction est de 350 euros pour les contribuables célibataires et de 700 euros pour les contribuables en couple, mais il n’y a pas de réduction supplémentaire pour les couples qui élèvent des enfants.

Le signal est toujours le même : la non-prise en compte de la logique familiale. Vous vous en éloignez subrepticement, en veillant à ne pas en faire une théorie, parce que cela pourrait heurter des gens, y compris dans votre famille politique. Vous vous éloignez de notre logique, qui consiste à prendre en compte, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, non seulement les revenus, mais aussi les charges, et en particulier les charges familiales, ce que vous semblez oublier. L’article 1er marque un recul considérable en la matière.